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[COVID 19] Quels impacts de la crise sanitaire sur la facturation des redevances spéciales et redevances incitatives ?

À revoir Durée: 2 heures 49 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 juin 2020.

Alors que les services reviennent progressivement à la normale avec la réouverture des déchèteries, de nombreux élus sollicitent leurs équipes pour « faire un geste » dans la facturation du service Déchets. Arrivent également des demandes d’entreprises ou de particuliers pour réduire, reporter ou annuler leur facture… L’état a prévu un report de facture pour les services d’eau dans le cas de petites entreprises en difficulté, mais rien pour les déchets. Quelle est alors la marge de manœuvre des services ?


Sylvie Courbet (Citéxia) et Yann Landot (cabinet d’avocats Landot & Associés) posent un regard croisé sur le cadre juridique, les possibilités et enjeux d’adaptation des factures, en fonction des objectifs recherchés par les élus.


Objectifs de la formation :
  • Appréhender les impacts de l'arrêt de certaines collectes (cause COVID19) sur le financement du service
  • Identifier les possibilités et enjeux d'adaptation des factures
  • Comprendre le cadre juridique et les enjeux sur le financement du service
Documents (1) :
Public conseillé : directeurs et responsables des services déchets, chargés de mission redevance incitative, chargé de projet redevance incitative, responsable des finances, Responsable de service déchets, Responsable de service comptable
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :

Sylvie Courbet

Consultante associée

CITEXIA

Liste des 49 participants :

Agnes HERMOUET-BEAUMONT

Directrice technique

SMICOTOM

Amandine HARDOUIN-ERGO

chargée de la redevance spécia...

SPL SAUMUR AGGLO PROPRETE

amelie Benizeau

Agent de tri chargé de REDEVAN...

CA NIORTAIS

Anne MALISSARD

Responsable des opérations

CITEO

Anthony POINOT

Agent de prévention (visite, c...

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

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