Les concessions d'aménagement - volet 1 : les fondamentaux

Les concessions d'aménagement sont un outil indispensable à l’État ou aux collectivités territoriales pour réaliser l'aménagement urbain des territoires. La formation a pour objectif de présenter les fondamentaux des concessions d'aménagement par l'étude de la procédure de passation et de l'exécution après avoir préalablement défini ce type de contrat.

👉 La concession d'aménagement est un contrat par lequel l'autorité concédante délègue la réalisation d'une opération d'aménagement à un tiers compétent. Les opérations d'aménagement revêtent plusieurs objectifs définis par le code de l'urbanisme tel que la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat ou permettre le renouvellement urbain. Pour ce faire, l'autorité concédante doit respecter une obligation de publicité et de mise en concurrence afin d'attribuer le contrat de concession.

👉 La concession étant un contrat administratif, l'autorité concédante bénéficie de plusieurs pouvoirs lors de son exécution tels qu'un pouvoir de contrôle sur l'activité du concessionnaire, de modification ou de résiliation du contrat.

Prochainement : le 15 juin à 10h30 se tiendra le second volet qui fera un focus sur les modifications et la résiliation.