La compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

En 2019, la loi engagement et proximité a dissocié les compétences assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les communautés d’agglomérations. Maitre Philipe Marc avocat spécialisé sur les questions liées à la politique de l’eau présente dans ce format court de 15 minutes une lecture synthétique de la compétence GEPU, décryptant notamment les contours et les possibilités de cette nouvelle loi.

Maitre Phillipe Marc présente les différentes méthodes d’analyse permettant de définir le périmètre de la GEPU. Il met en avant les différents niveaux de la compétence et la complémentarité de ses composantes. Il décrit les dynamiques permettant d’identifier les ouvrages et infrastructures déterminant pour un territoire et aborde les difficultés pratiques de cette compétence liées notamment au chevauchement des missions et son l’articulation avec d’autres.

Au programme de ce format court :

• Qui détient la compétence GEPU et que contient-elle ?

• Quels sont les ouvrages relevant de la GEPU, comment les caractériser ?

• Comment la compétence GEPU s’articule avec les autres, et quelles sont les modalités de transfert ?