La commune face aux constructions illégales

Cette formation vient inaugurer un cycle consacré au droit de l'urbanisme, grâce auquel nous vous proposerons des webconférences régulières en compagnie des avocats spécialistes du cabinet LLC avocats et associés.

Les problématiques de constructions illégales touchent toutes les communes de France. La loi donne également au maire un certain nombre de pouvoirs pour lutter contre ces illégalités. Il ressort pourtant, qu’en pratique, les élus ont souvent le sentiment de ne pas pouvoir agir efficacement contre ces infractions et le sentiment aussi d’être mis devant le fait accompli une fois la construction édifiée.

L’arsenal juridique offre néanmoins aux communes des moyens d’action pour lutter contre ce phénomène. En matière pénale d’abord, où la commune dispose de différents moyens pour être pro-active. Dans le traitement des demandes administratives, ensuite, pour décourager les contrevenants et éviter l’aggravation de l’infraction. Enfin et surtout, en matière civile, par le biais de différentes actions souvent méconnues, qui permettent pourtant d’obtenir une remise en état des lieux même lorsque l’action pénale n’a pas prospéré.

Cette webconférence a pour ambition d’aborder les différentes actions qu’une commune peut utiliser pour lutter efficacement contre les infractions aux règles d’urbanisme. Préparez vos questions pour cette session en compagnie de Me Zago (LLC, Avocats et associés)

Me Zago est avocat, spécialiste en droit public avec qualification spécifique en droit de l’urbanisme. Auteur de plusieurs articles et ouvrages en droit de l’urbanisme. Il intervient en conseil et en contentieux auprès des personnes publiques (communes, EPCI) et des professionnels de l’immobilier (promoteurs, aménageurs, architectes, géomètres etc.).