L’autonomisation des EHPAD : table ronde pour mieux comprendre les rouages de ce processus !

Au cœur de l’action sociale, la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD est un enjeu majeur des politiques publiques. Dans certaines hypothèses, le fonctionnement historique de ces établissements ne leur permet pas d’agir de manière autonome. Dans l’intérêt des résidents, il convient d’aborder les étapes à suivre pour y remédier.

Les exigences auxquelles sont soumis les EHPAD se renforcent. Leur forme et leur statut juridique sont déterminants pour leur permettre d’exercer leurs prérogatives et de se conformer à leurs diverses obligations (en mettant par exemple fin à leur gestion directe, et désormais illégale, par des syndicats de communes). Dans une démarche d’autonomisation, associée à une volonté de simplification de la gestion comptable et RH, de plus en plus d’EHPAD souhaitent être gérés par des structures dédiées, en particulier par des EPSMS. Cette démarche s’effectue selon plusieurs étapes précisées par le CASF, et de manière concertée avec l’ARS et le Conseil départemental.

Cette table ronde vous donnera les clés pour mieux comprendre ce sujet d’actualité !

Intervenants :

- Sandrine LAVAL, Directrice adjointe du CCAS de Nancy, elle a porté avec son équipe le projet d’autonomisation de l’EHPAD « Notre Maison » à Nancy. L’ambition était de créer un établissement public autonome qui serait en charge de la gestion de l’établissement et qui ferait l’objet d’une direction commune avec le CHRU de Nancy. Elle est intervenue à toutes les étapes, en lien avec les élus, l’ARS et le Conseil départemental.

- Matthieu KLUCZYNSKI, Avocat associé expérimenté, il intervient au quotidien au soutien des acteurs publics, en conseil pour les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs projets d’intérêt général, comme au contentieux où il assure leur défense devant les juridictions.

Il intervient principalement en droit public des affaires et en commande publique. Il précisera le cadre juridique et les étapes de l’autonomisation des EHPAD.

- Julie CREVEAUX, Avocate associée expérimentée, elle intervient au soutien des Collectivités sur toutes les problématiques liées à la fonction publique (recrutement, statut, rémunération, transfert FPT / FPH, sanctions disciplinaires etc.). Elle dispose également d’une formation en droit du travail et en médiation afin de privilégier le dialogue social. Au cours de l’échange, elle interviendra sur le volet RH de l’autonomisation d’EHPAD.