Boîte à outils pour les communes face à un projet commercial : quelles stratégies en cas d'avis DÉFAVORABLE ? (2/2)

Aujourd'hui les communes doivent répondre à l'objectif de l'urbanisme commercial, qui est de contrôler l'expansion de l'activité commerciale en développant le concept de "qualité de vie". Les acteurs autour de cette question sont nombreux : les promoteurs immobiliers, les commerçants, les organisations publiques. Mais comment les communes peuvent elles faire entendre leur position ?

Ce webinaire fait suite à la 1ère partie sur les autorisations d'exploitations commerciales en cas d'avis favorable, nous étudierons cette fois-ci quelles sont les stratégies à mettre en œuvre lorsque la commune est défavorable au projet commercial. Il existe une procédure commune a mettre en place par les collectivités qui interviendra au même moment mais de façon différente. L'expertise de Maître Lapprand nous permettra de mieux comprendre les enjeux et mécanismes actuels et de savoir comment utiliser les outils à disposition des communes.

Préparez dès à présent vos questions concernant les dernières évolutions apportées par les lois Alur, Pinel et Macron.

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