Bilan jurisprudentiel de l'année 2023 sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Le Droit de l’Urbanisme est marqué par de nombreuses évolutions au cours de cette année 2023.

Des précisions et des évolutions sont notamment introduites, cette année, concernant la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
De nombreuses précisions affectent le reste du droit de l'urbanisme : des autorisations au contentieux.

Ces évolutions concernant notamment :

- la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette),

- l’introduction d’un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine,

- le régime applicable aux destinations et sous-destinations,

- de nouvelles précisions sur l'articulation entre les SCOT et la loi littoral,

- l'instruction des autorisations d'urbanisme,

- le contentieux de l'urbanisme.

Cette webconférence viendra faire un état des lieux de ces nouvelles évolutions et faire notamment un bilan jurisprudentiel sur l'année 2023 concernant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement