Bénéficiaires d’un CITIS pour accident de service, de trajet et maladie professionnelle : quels sont les droits à indemnisation des agents – exemples concrets

Cette webconférence fait suite aux deux premiers volets concernant le CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) :
- Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : en obtenir la reconnaissance
- Bénéficiaires d’un CITIS pour accident de service, de trajet et maladie professionnelle : quels sont leurs droits et obligations ?
Nous vous invitons à visionner ces replays pour bien suivre ce troisième volet.

Nombreux agents publics considèrent que le CITIS ouvre uniquement droit au maintien du plein traitement et à la prise en charge des frais de santé liés à la pathologie imputable au service.

Or, le droit à indemnisation est plus large.

A quoi ressemble un rapport d’expertise ?

Quels sont les barèmes utilisés ?

Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique / sexuel, incapacité permanente partielle (IPP), assistance à tierce personne, perte de gains professionnels, frais divers, etc., quels préjudices peuvent / doivent être indemnisés et dans quelles conditions ?

Cette formation présentera, à partir d’exemples concrets et jurisprudentiels, les droits à indemnisation des agents dont la pathologie a été reconnue imputable au service.

Cette formation, assurée par un avocat spécialiste en droit public et un juriste du cabinet ASTERIO avocats, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect des droits de vos agents.