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Bénéficiaires d’un CITIS pour accident de service, de trajet et maladie professionnelle : quels sont les droits à indemnisation des agents – exemples concrets

À revoir Durée: 2 heures 159 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 mai 2024.

Cette webconférence fait suite aux deux premiers volets concernant le CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) :
- Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : en obtenir la reconnaissance
- Bénéficiaires d’un CITIS pour accident de service, de trajet et maladie professionnelle : quels sont leurs droits et obligations ?
Nous vous invitons à visionner ces replays pour bien suivre ce troisième volet.


Nombreux agents publics considèrent que le CITIS ouvre uniquement droit au maintien du plein traitement et à la prise en charge des frais de santé liés à la pathologie imputable au service.


Or, le droit à indemnisation est plus large.


A quoi ressemble un rapport d’expertise ?

Quels sont les barèmes utilisés ?


Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique / sexuel, incapacité permanente partielle (IPP), assistance à tierce personne, perte de gains professionnels, frais divers, etc., quels préjudices peuvent / doivent être indemnisés et dans quelles conditions ?


Cette formation présentera, à partir d’exemples concrets et jurisprudentiels, les droits à indemnisation des agents dont la pathologie a été reconnue imputable au service.


Cette formation, assurée par un avocat spécialiste en droit public et un juriste du cabinet ASTERIO avocats, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect des droits de vos agents.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les droits à indemnisation des agents victimes d’AT / MP
  • Découvrir des exemples concrets (rapport d’expertise, exemples jurisprudentiels, etc.)
  • Echanger avec des experts sur les questions d'indemnisations dans le cadre d'un CITIS
Public conseillé : RH, juristes, Préventeurs, Médecins territoriaux, chargés de mission RH
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences RH , Santé et Sécurité au Travail
Formation animée par :
Les interventions :
Bénéficiaires d’un CITIS pour accident de service, de trajet et maladie professionnelle : quels sont les droits à indemnisation des agents – exemples concrets  
Les intervenants :
Liste des 159 participants :

Alice Duplouis

Assistante Carrière Paie Indis...

CA GRAND AVIGNON

Ange Gillet

Coordinatrice/gestionnaire équ...

CA ROANNAIS AGGLOMERATION

Angélique Pauquet

Gestionnaire Protection social...

MAIRIE COLOMIERS

Anne LOMBARD

Chargé d'études juridiques et ...

CA NIMES METROPOLE

Voir tous les participants