Les accords-cadres à bons de commande

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À revoir Durée: 2 heures 236 participants

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Cette formation s'est déroulée le 25 juin 2024.

L'accord-cadre à bon de commande se définit comme un contrat établi entre une entité publique et un ou plusieurs fournisseurs afin de définir les conditions générales de futurs achats. Il permet aux acheteurs de simplifier et de sécuriser leurs approvisionnements tout en bénéficiant de prix avantageux. Subtilités et écueils à ne pas commettre, voyons en détails de quoi il retourne !

Thématiques associées: commande publique accords-cadres marché à bon de commande

Objectifs de la formation :

Appréhender le contour juridique des accords-cadres et des marchés à bons de commande
Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques)
Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Documents (1) :