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Terrains familiaux et habitats adaptés : retour d’expérience en terre Chablaisienne
Le SYMAGEV, syndicat composé d’une cinquantaine de communes, initie, construit et gère l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage sur l’arrondissement de Thonon les bains, en Haute-Savoie.
Cet EPCI a pris la compétence des terrains familiaux dès 2003, suite à l’étude d’autres territoires français et rencontres diverses avec des Voyageurs issus de départements divers. En effet, il convenait d’appréhender les processus de sédentarisation conjointement avec les créations d’aires d’accueil, afin d’éviter un ancrage pérenne de familles sur des infrastructures d’accueil dévolues à l’itinérance. C’est pourquoi, par le biais de plusieurs MOUS quant l’ingénierie, le SYMAGEV a promu, pour ne pas dire imposé des réalisations de Terrains Familiaux dès 2003, y compris dans le cadre du 1er schéma départemental pour l’accueil des Gens du Voyage de la Haute-Savoie.
Aujourd’hui, le SYMAGEV gère un parc d’une vingtaine de terrains familiaux et continue à en construire 3 par an. Sur chaque terrain familial sont implantés des chalets de 20 à 40m2 avec à minima 1 bloc sanitaire/emplacement et une terrasse, adaptable en fonction des familles, qui demeurent toujours associées vis-à-vis de chaque avant-projet, et ce, jusqu’aux plans de leurs futurs terrains, en collaboration avec l’architecte du SYMAGEV.
De manière très classique, un permis de construire doit être délivré, baux de droits communs de 3 ans renouvelables & les loyers sont virés directement des voyageurs au Trésor public. (si les parents décèdent, de facto les enfants récupèrent le TF). Par exemple, ce syndicat a été le précurseur des indices AGV dans le cadre des PLU, en fonction du contexte socio-économique du Chablais, jouxtant la Suisse.
La gestion quotidienne est facilitée par cette prise en compte des besoins des voyageurs dès l’amorce de nouveaux projets et par la ligne directrice forte du syndicat « Faire du beau », dans une perspective d’intégration dans le milieu environnant, c’est-à-dire de la commune concernée.
« Faire
du beau » en matière de construction mais aussi de localisation
géographique : chaque commune doit avoir au moins une aire d’accueil ou un
terrain familial pour favoriser la mixité sociale et tendre également à une
équité intercommunale en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, des
propositions liées à des implantations aux abords des déchetteries, autoroutes,
lieux stigmatisés… sont systématiquement proscrites par le comité de pilotage
géré par le SYMAGEV et composé du conseil départemental, de la DDT, de la
chambre d’agriculture, de la SAFER, d’élus du SYMAGEV, etc, afin de ne pas
ghettoïser les familles.
Le SYMAGEV met également en place des opérations d’habitat adapté, grâce à un partenariat avec le bailleur local, Léman habitat, qui construit et gère des logements en PLAI.
Par ailleurs, le Syndicat a également
régularisé certains PLU en faveur de voyageurs qui étaient propriétaires de
terrains depuis des décennies, leur permettant ainsi d’obtenir un permis de
construire.
Diagnostic, élaboration, financement, mise en œuvre, fonctionnement, suivi…
Mr
Duvillaret, directeur territorial du SYMAGEV depuis 16 années, dans le monde du
Voyage depuis plus de 30 ans, car ancien travailleurs social spécialisé auprès
des Voyageurs, et ayant mené différentes recherches universitaires
anthropologiques sur certains points culturels chez les Manouches, et enfin,
formateur en ingénierie sociale, partagera avec vous son retour
d’expérience.
Profitez de sa présence pour échanger en direct avec lui et poser toutes vos questions !
- Bénéficier d’un retour d’expérience d’un syndicat de communes avec plus de 15 ans d’antériorité sur la mise en place de terrains familiaux
- Appréhender l’ingénierie de construction de terrains familiaux : diagnostic, financement, mis en œuvre, suivi
- Comprendre les facteurs clés de réussite d’opérations de terrains familiaux et d’habitat adapté
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