RSE et Commande Publique

L'utilisation des exigences "RSE" n'est pas aisée. Ces exigences peuvent d'abord être de nature très variables (exigences sociales, environnementales, sociétales, etc) et prendre différentes formes selon les besoins de l'acheteur. Ces exigences sont vertueuses, mais sont parfois difficiles à intégrer dans des marchés publics : elles peuvent en effet être trop générales, trop difficiles à respecter pour les candidats (et donc assécher la concurrence), ce qui peut présenter un risque à la fois de sécurité juridique et d'efficience de l'achat public.

Retrouvez le format court introductif sur la RSE et la Commande publique à regarder en amont du temps d'échange suivant ce ➡️lien⬅️

Vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique ➡️c'est par ici.

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