Commande publique : identifier et prévenir le risque pénal - 2ème volet

Lors de cet atelier de 2 heures, nous aborderons à nouveau, de façon pratique, le droit pénal de la commande publique, en particulier sous l'angle de la corruption et du trafic d'influence. En effet, les poursuites pénales en la matière se mutiplient (+24% sur 2014-2020 par rapport à 2008-2014) et les juridictions pénales font preuve d'une exigence et d'une sévérité accrues: fonctionnaires territoriaux, élus et collectivités peuvent donc faire l'objet de procédures pénales éprouvantes et être lourdement condamnés.

Or si les infractions en cause (corruption, trafic d'influence, favoritisme, prise illégale d'intérêt, etc.) sont le plus souvent connues, il est parfois ardu, dans la gestion et les décisions quotidiennes, de déceler le risque pénal. Ensemble, nous explorerons les concepts clés du droit pénal de la commande publique et nous aborderons les réflexes, pratiques et outils qui permettront aux acteurs de la commande publique de se protéger du risque pénal.

Pour en savoir plus sur le risque pénal, découvrez la VOD d'une webconférence du 18 mai 2021 réalisée par Maître Ascione Le Dréau sur le sujet "Commande publique : identifier et prévenir le risque pénal".