Quel est le rôle des collectivités dans les opérations de compensation ?

La loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée le 8 août 2016, a dédié un chapitre à la compensation des atteintes à la biodiversité dans le code de l'environnement. Elle précise ainsi le concept de compensation avec la définition de la compensation par la demande et la création d'un système d'offre de compensation en allant plus loin que la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

Ce nouveau défi incite les collectivités à se tenir au fait des activités passées, présentes ou futures sur leur territoire. De nouvelles questions se posent alors :

• Comment désartificialiser les équipements anciens ?
• Comment inciter les maîtres d'ouvrage à garantir le respect de la biodiversité malgré les structures édifiées ?
• Comment reconquérir les terrains dégradés par l'agriculture ?

Notre expert Dominique Aribert, Directrice de la LPO, vous présentera le rôle des collectivités dans les opérations de compensation écologique. Après avoir introduit le sujet de la compensation et notamment résumé ce qu'a recouvré ce principe de 1976 à nos jours, l'exposé explorera :

• La compensation par la demande, et notamment ce que recouvre la notion d'opérateurs de la compensation
• La compensation par l'offre, en présentant les expériences en cours, et le rôle que les collectivités pourraient jouer dans ce domaine

Présentation de la Ligue de Protection pour les Oiseaux :

La LPO, association de protection de la nature, s’intéresse à la compensation pour diverses raisons qui tiennent à son objet social (association de défense de l’environnement), mais aussi à son engagement dans la conservation et la protection concrète de la nature et plus généralement de la biodiversité. Présente sur la quasi-totalité du territoire national, elle travaille à :

• Protéger des espaces naturels
• Animer et coordonner des enquêtes nationales sur les oiseaux
• Engager des programmes de conservation/restauration des espèces et des espaces
• Apporter une expertise dans de nombreux projets publics ou privés.