Procédures d’aménagement : le point sur les réformes environnementales récentes

Les projets d’aménagement, qu’ils soient publics ou privés, doivent suivre des procédures complexes en vue de la maîtrise de leurs emprises foncières et de l’obtention des diverses autorisations nécessaires à leur réalisation.

Ces projets sont directement impactés par la modernisation du droit de l’environnement engagée par le ministère de l’environnement, dont l’objectif tend à consolider les outils de protection de l’environnement tout en simplifiant la vie des porteurs de projet et des administrations, en raccourcissant les délais d’instruction, en permettant une approche globale des projets et en renforçant la sécurité juridique des décisions.

Initiée par le grenelle de l’environnement, la modernisation du droit de l’environnement a été activement mise en œuvre à la suite des rapports VERNIER, DUPORT et DUBOIS et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Il est utile d’établir une présentation synthétique des récentes réformes que les maîtres d’ouvrages doivent connaître pour mener à bien leurs projets :

• L’évaluation environnementale des projets : étude d’impact, consultation de l’Ae, …
• L’information et la participation du public : enquête publique environnementale, concertation, …
• L’autorisation environnementale et le certificat de projet
• La séquence Eviter-réduire-Compenser (ERC) et la compensation écologique issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité

Un autre dispositif inspiré de l’étude d’impact, doit également être présenté, celui de l’étude préalable sur l’économie agricole et la compensation collective.