Planification de l'espace maritime: évolutions, plans de gestion, enjeux et perspectives

La planification de l'espace maritime est habituellement perçue comme un processus, engagé par les pouvoirs publics, d'analyse des activités humaines dans les zones maritimes afin d'en assurer la répartition, dans l'espace et dans le temps, aux fins d'objectifs à la fois écologiques, économiques et sociaux.

La cohabitation entre les activités traditionnelles déjà existantes (pêche professionnelle, navigation), certaines pratiques comme l'extraction de granulats marins et la navigation de plaisance mais aussi de nouvelles activités, jusque là purement terrestres ou côtières, amenées à se développer vers le large (énergies marines renouvelables, aquaculture offshore, etc.), sans oublier leurs impacts sur l'environnement, pose souvent des questions assez complexes remettant en cause l'utilisation de l'espace maritime. Par ailleurs le processus de la planification maritime concerne directement les ports qui sont une interface entre la terre et la mer, de ce fait, cela amène les gestionnaires de ports à s'interroger sur le sujet et à situer leurs places dans l'occupation du littoral.

Pour les acteurs portuaires:

• qu’en est-il de l’état d’avancement de la planification de l’espace maritime ?

• Où en est-on en terme juridique, mise en application et de calendrier éventuel de déploiement d’actions, de plans actés, de démarches validées,… ?

• Comment peut-on faire le parallèle avec la planification de l’espace terrestre ? (PLU, loi Littoral, protection de l’environnement,…)

• Comment peut-on définir une planification de l’espace maritime en intégrant les enjeux de planification de l’espace terrestre ?

• Comment les gestionnaires sont-ils impactés et comment peuvent-ils travailler sur cette question de planification de l’espace maritime en cohérence avec la planification de l’espace terrestre ?

• Existe-t-il des exemples ?

• Quels enjeux selon les ports concernés : plaisance/pêche/commerce ?

• Comment faire évoluer la gestion de l’espace portuaire ? Quels retours d’expériences ?

Nicolas MARTY, Avocat à Moulet Marty Avocats, Gilles Poupard, membre du CESER et co-rapporteur de l’étude « Produire et résider sur le littoral en Bretagne »
, Alan QUENTRIC, Responsable d’études environnement au CEREMA répondent à ces questionnements.