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Opérations de travaux publics: quelles obligations réglementaires ?
Cette webconférence vous permettra de faire le point sur la réglementation existante pour les opérations de travaux publics, et en particulier pour les bâtiments. Entre autres choses, elle sera également l'occasion de revenir sur les modalités de prise en compte des performances énergétiques dans les contrats publics.
Au cours de son intervention, Maître GUILLON-COUDRAY abordera les points suivants:
RT 2012 VS RT 2020: quelles évolutions ?
Les obligations réglementaires et les engagements contractuels des constructeurs
Le partage des responsabilités entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les entreprises de travaux : quel est le rôle de chacun ?
L'intégration des objectifs de performance énergétique dans les marchés publics
Que faire en cas d'absence d'atteinte des performances ? Expertise, négociation, contentieux
- Appréhender les règles juridiques en matière de construction (performance énergétique...)
- Comprendre le rôle de chaque acteur de la construction
- Intégrer les problématiques de performances énergétiques dans les marchés publics (attribution, exécution)
- Que faire si les objectifs ne sont pas atteints
- ©Maître Guillon-Coudray-tousdroitsreserves-2020.pdf [ pdf - 3,18MB ]
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