Marchés publics : gérer la relation de sous-traitance

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Marchés publics : gérer la relation de sous-traitance

Cette formation s'est déroulée le 15 sept. 2020.

La relation de sous-traitance implique trois acteurs clés dans une chaîne de contrats successifs : le maître de l'ouvrage, lié par un marché à l'entreprise principale, elle-même liée à son sous-traitant par le sous-traité.
La formation proposée vise à présenter les caractéristiques et particularité du contrat de sous-traitance, les procédures spécifiques à appliquer lorsqu'il porte sur l'exécution d'un marché public (forme de l'agrément, procédure de paiement direct, différences avec la sous-traitance en marchés privés), ainsi qu'à identifier les risques juridiques qui peuvent en résulter et la responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant et de l'entreprise principale.

Voici quelques ressources complémentaires mentionnées lors de la webconférence :

Fiche de la DAJ sur la sous-traitance : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/sous-traitance-2019.pdf

Guide pratique sur la lutte contre le travail illégal : https://www.fntp.fr/sites/default/files/content/news/lutte_travail_illegal_tp_2020.pdf

Etude sur la sous-traitance de l’Observatoire Economique de la Commande publique :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/etude/OECP-EtudeST.pdf

Thématiques associées: paiement direct sous-traitant Marchés publics travail illégal commande publique

Objectifs de la formation :

Identifier les caractéristiques du contrat de sous-traitance
Distinguer le contrat de sous-traitance des notions voisines
Connaître les règles spécifiques applicables en matière de sous-traitance dans les marchés publics: forme de l'agrément et de l'acceptation, mise en œuvre du paiement direct,
Identifier les risques et délimiter le champ d'application de la responsabilité de l'acheteur

Documents (3) :