La gestion du temps de travail dans le cadre des dérogations légales et statutaires - 1607H

Dans le cadre de cette formation vous serez amenés à comprendre les particularités du régime du temps de travail des agents territoriaux 1607H, pour maitriser les marges de manœuvre possible.

Identifier le cadre juridique applicable pour déterminer les situations qui autorisent les dérogations à la durée légale du temps de travail.

• Tout d’abord, le rappel du cadre général du temps de travail des agents territoriaux doit permettre d’appréhender les contraintes à respecter et les risques liés. Cette présentation sera complétée par l’analyse des règles européennes impactant le régime du temps de travail des agents publics.

• Ensuite, la présentation de la dernière évolution des règles encadrant le temps de travail des agents territoriaux doit permettre d’identifier les mécanismes de modulation de la durée légale du temps de travail au sein des collectivités territoriales : sujétions particulières, temps de travail décompté en jour.

• Enfin, un panorama des situations à risque les plus prégnantes en matière de temps de travail des agents territoriaux : astreintes, durée maximale hebdomadaire de travail et horaires atypiques.