Loi du 05 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l'obligation vaccinale : Ce qu'il faut retenir en tant qu'employeur de la FPT

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 06/08. Nous vous proposons un tour d'horizon didactique de ce qui change et des nouvelles obligations employeur à prendre en considération en tant qu'employeur de la FPT.

Le protocole sanitaire en entreprise et en collectivité a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Port du masque, télétravail, pass sanitaire, vaccination, personnes à risque, pots de départ, repas... Quelles sont les dernières nouveautés pour la rentrée ? On vous propose de faire le point sur cette loi et ses conséquences avec le regard de deux experts de la fonction publique.

Nous verrons notamment comment et en quoi le nouveau protocole insiste sur l'importance de la vaccination en milieu professionnel. Par ailleurs, le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d'ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent donc contrôler le respect de cette obligation. Comment ? Quels sont les risques ?

Et aussi, ce qui change en matière de port du masque (en open-space, en ateliers, dans l'espace recevant du public...), de nettoyage des locaux, de désinfection des bâtiments... etc...

C'est donc à un tour d'horizon des nouvelles obligations légales en tant qu'employeur que nous vous convions.

Et ce afin, d'y voir plus clair, de bien comprendre cette nouvelle loi et d'appréhender au mieux la rentrée en matière de communication auprès des agents de votre collectivités, et aussi avec les instances de dialogue social.