Financement de la Transition Énergétique : réussir l'accompagnement financier

La contrainte budgétaire et la dette publique restent le premier facteur limitant vis-à-vis du financement de projets publics pour la transition énergétique (rénovation du tertiaire public, projets de mobilité durable, etc.).

Concevoir le financement de la transition énergétique demande d'une part de s’interroger sur les investissement à mobiliser et leur destination.

Plusieurs pistes émergent pour faciliter l’investissement public dans ces conditions.

• Une première concerne l’externalisation de l’investissement à travers des partenariats public-privé (sous forme de contrats de performance énergétique par exemple), qui pose cependant de vraies questions réglementaires et de gouvernance.
• Une deuxième piste concerne la possibilité de mutualiser les forces pour créer une agence de financement des collectivités, ouvrant l’accès au marché obligataire à l’ensemble des collectivités pour réduire le coût du capital.
• Enfin, l’enjeu de la sécurité juridique des outils innovants développés par les collectivités (à l’image du tiers-financement, et du intracting18) devrait, outre le droit de la concurrence, intégrer l’intérêt du droit à l’expérimentation à l’échelle territoriale, dans un contexte où les solutions optimales restent à être définies.

Le Cabinet Espelia vous propose de développer notamment des solutions de participation des collectivités dans des structures de financement innovantes aux côtés d’investisseurs privés ou citoyens.

Lire leur article : Transition énergétique : vers un financement participatif des projets ENR ?