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Emplois politiques / emplois administratifs des collectivités : comment bien les distinguer pour éviter la requalification ?

À revoir Durée: 2 heures 50 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 sept. 2024.

A la suite de différentes affaires pénales impliquant une requalification d’emplois administratifs en emplois politiques – caractérisant potentiellement un détournement de fonds publics – l’intervention a pour but de revenir sur la notion d’emplois politiques.

Il sera ainsi question d’identifier les critères caractérisant l’emploi politique en matière de recrutement, de missions confiées, de fin de contrat que ce soit pour les collaborateurs de cabinet ou encore les collaborateurs de groupes d’élus… pour bien les distinguer des emplois administratifs.

La webconférence sera également l’occasion d’analyser le risque pénal de détournement de fonds publics associé à l’utilisation d’un emploi administratif à des fins politiques.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre l’importance de la distinction emploi politique et emploi administratif
  • Connaitre les critères d’identification des emplois politiques des collectivités locales
  • Cerner le risque pénal afférent à l’utilisation d’un emploi administratif à des fins politiques
Public conseillé : Professionnels des RH, DRH, chargés de mission RH
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences RH , Directeurs Généraux
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 50 participants :

Agnès Merimeche

Instructeur aménagement

CD83 VAR

Aude CAILLARD

Chargée de mission projets tra...

CD83 VAR

Celine BEAUCAMP

cheffe du service accompagneme...

CU CAEN LA MER

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