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Le dialogue social et les élections professionnelles de 2022 - Volet 2/3 : Les instances représentatives
Après avoir abordé l'organisation pratique des élections professionnelles, le 29 mars dernier lors d'une webconférence, nous vous proposons de poursuivre notre cycle dédié aux élections professionnelles de 2002 avec ce 2ème volet.
Ce rendez-vous est relatif au dialogue social et s'attachera à décrire le rôle des représentants syndicaux et des instances représentatives en abordant notamment la fusion du comité technique et du CHSCT.
Seront développées, lors de cette conférence, la composition de chaque instance, leur rôle, la portée de leurs avis, la procédure de saisine... en insistant sur la réforme touchant le comité technique qui, à compter de 2023, sera fusionné avec le CHSCT.
- Connaitre les différentes instances représentatives de la fonction publique territoriale
- Maîtriser la composition et les missions de chaque instance
- Aborder la procédure de saisine des différentes instances
- Support - Tous réservés à madame Julie Creveaux.pdf [ pdf - 840,16kB ]
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