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Développer l’offre de logement à destination des étudiants et des jeunes actifs : une ambition partagée
Une grande attention est portée à l’amélioration des conditions de vie et de logement de nos jeunes concitoyens, qu’ils soient étudiants ou bien jeunes actifs, dans le double objectif d’améliorer leur accès aux études supérieures et leur insertion professionnelle, et de favoriser leur réussite et leur accès à l’autonomie, notamment pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées et les jeunes actifs aux ressources encore fragiles.
Le logement ne doit pas être un frein aux études que l’on souhaite suivre ou à l’emploi que l’on souhaite rejoindre, surtout en début de carrière : des réponses appropriées et immédiates doivent donc être développées pour aider, au moins temporairement, à choisir et non pas subir son lieu de vie. Un travail collectif permet d’adapter le marché du logement aux nouveaux besoins des jeunes.
L’accès des jeunes à un premier véritable « logement » (où les jeunes qui « décohabitent » du domicile familial acquièrent leur autonomie d'adulte) constitue la première étape d’un « parcours résidentiel ». Il doit s’agir d’un logement de qualité.
Le logement est le premier poste de dépense dans le budget de l’étudiant comme du jeune actif. C’est pourquoi une attention plus particulière est portée à l’offre de logements à caractère social. L’ensemble des acteurs sont donc mobilisés dans une ambition commune de favoriser le développement de l’offre de logement à destination des étudiants et des jeunes actifs.
L'année 2020 voit le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux. Comme au début de chaque mandat, des procédures PLUi[1] (souvent une révision générale) et PLH[2] (« bilan à mi‑parcours » ou élaboration d’un nouveau programme) seront initiées dès 2020 (ou bien en 2021). Le sujet du logement étudiant comme celui du logement « jeunes actifs » méritent une attention particulière. Des éléments de diagnostic construits sur l’observation locale et l’identification des principaux enjeux seront déterminants dès l’engagement des procédures pour conduire à de nouveaux documents de référence. Les collectivités pourront compter sur l’implication des services de l’État (préfectures, rectorats, DREAL et DDT(M)) et de l’ensemble des acteurs : universités, CROUS, organismes HLM.
L’émergence et la consolidation d’un réseau d’observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE) nourrissent la connaissance qui éclaire les acteurs locaux sur l’état de l’offre et sur les besoins à satisfaire. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), et le ministère chargé de la ville et du logement (MVL) sont partenaires de démarche de « labellisation » des candidatures des territoires portée par le « bloc local »[3].
Les collectivités « délégataires des aides à la pierre » accompagnent les opérations de logement social à destination des publics étudiants et jeunes actifs.
[1] Les PLUi reposent sur un plan d’aménagement et de développement durables (PADD) qui met en regard la dynamique de développement souhaitée (accueil de population nouvelle ; développement universitaire facteur d’attractivité ; vitalité économique du bassin d’emplois ; besoins en logements associés).
[2] L’article L. 302-1 IV du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : « Le PLH (…) précise (…) les réponses apportées aux besoins particuliers des étudiants » [loi du 13 août 2004]. L’article R. 302-1-1 du CCH développe : « Le diagnostic comprend une analyse de la situation existante et des évolutions en cours en ce qui concerne l'adéquation de l'offre et de la demande sur le marché local de l'habitat prenant en compte les enjeux liés aux déplacements et aux transports (…) L’analyse de la demande comporte une estimation quantitative et qualitative des besoins liés au logement des étudiants » [décret du 4 avril 2005] et des besoins en logement des jeunes » [décret du 30 décembre 2009] ».
[3]- FNAU (fédération nationale des agences d’urbanisme),
- AVUF (association des villes universitaires de France),
- Villes de France (qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs agglomérations),
- AdCF (assemblée des communautés de France = association des structures de coopération intercommunale),
- France urbaine (association des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes).
Suite Webconférence :
Voici les référents thématiques dont les coordonnées peuvent être communiquées :
Merci de recommander que les contacts s'établissent en associant les services départementaux ou régionaux de l'État / Ministère du Logement
= DDT(M) et/ou DREAL (DRIHL en Île-de-France) :
- Damien Robert, chef de projet pour la transformation de bureaux en logements (damien.robert@grandparisamenagement.fr)
- Henry Ciesieslki, chef de projet pour la mobilisation des logements vacants (henry.ciesielski@developpement-durable.gouv.fr)
- Jean Guinard, chef de projet pour la mobilisation du foncier public pour la production de logements (jean.guinard@developpement-durable.gouv.fr)
- Yves Rauch, Chef de projet pour le logement des étudiants et des jeunes actifs (yves.rauch@developpement-durable.gouv.fr)
- Rappeler les enjeux du logement étudiants et jeunes actifs et la dynamique insufflée
- Repréciser les différents acteurs et leur rôle
- Evoquer les facettes d’une offre plurielle et les différents outils d’accompagnement juridiques et financiers
- Echanger sur l’engagement des territoires en faveur de cette ambition pour la jeunesse.
- 2020 09 15_residences universitaires_article L631-12 CCH et dispositif experimental article 123 IV LEC.pdf [ pdf - 87,01kB ]
- 2020 09 15_article 109 loi ELAN nouvelles operations.pdf [ pdf - 98,34kB ]
- 2020 09 15_presentation webconference idealCO_v2.pdf [ pdf - 1,55MB ]
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - MTE - DGALN