L’expérience carcérale des Mineurs non accompagnés : dispositifs et prises en charge des MNA impliqués au pénal en France

Présentation des séminaires nomades de la PJJ

Qui sont les mineurs qui ont affaire à la justice ? Quelle est leur vision du monde ? Qui sont les professionnels qui les accompagnent ?

Ces grands questionnements traversent à la fois le monde de la recherche et le monde professionnel de l’enfance et de la jeunesse dite « vulnérable ». Pour autant, ils ne sont pas traités de la même manière et surtout, les réponses qui leur sont apportées sont rarement diffusées d’un monde vers l’autre.

3 fois par an, les séminaires nomades de la PJJ ont ainsi l’ambitieux projet de développer voire de créer des ponts entre professionnels, universitaires et étudiants au sujet des savoirs produits sur la justice des mineurs. Les débats sont animés par des professionnels de la PJJ, souvent spécialistes du champ en question. Le séminaire a ainsi plusieurs objectifs : valoriser et diffuser la recherche existante sur la justice des mineurs, tisser des liens entre les savoirs scientifiques et professionnels et les mettre en réseau.

Le séminaire, piloté par le pôle recherche de la DPJJ, est organisé à chaque nouvelle session au sein d’une nouvelle direction interrégionale, avec un partenaire différent, au sein d’une instance universitaire.

Présentation du séminaire n°2

Le ministère de la Justice, via la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et plus précisément la mission mineurs non accompagnés (MMNA), coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés (MNA). La DPJJ a également pour mission de prendre en charge – au même titre que les autres mineurs de France – les MNA impliqués dans une affaire au pénal. Or, une augmentation de ce phénomène est visible ces dernières années. Il apparaît également que ces mineurs sont proportionnellement davantage incarcérés faute de domicile, de garantie de représentation et face à l’utilisation de nombreux alias par certains de ces jeunes. Les MNA pris en charge dans un cadre pénal présentent un état de santé physique et/ou psychique très dégradé (traumatismes, conduites addictives, maladies…). De même, en 2019, 85 incidents concernant des MNA ont été signalés à l’administration centrale, soit un peu moins de 10% de l’ensemble des faits transmis. Sur ces 85 incidents, 55 ont lieu en détention soit environ 65%.

Ainsi, dans le cadre de ses séminaires nomades, la DPJJ a souhaité questionner la spécificité de la prise en charge des MNA en détention au regard de leurs besoins, de leur trajectoire, mais aussi des savoirs professionnels à l’œuvre. Peu de données sont à notre disposition sur l’expérience carcérale des MNA en France ; ce séminaire sera l’occasion de croiser savoirs professionnels et scientifiques sur différents enjeux.

Le séminaire s’organisera autour de 4 tables rondes d’environ une heure chacun sur les thématiques suivantes :

• 9h00 - Introduction de la journée : Aurélie FILLOD-CHABAUD (DPJJ) et Caroline TOURAUT (DAP)

• 9h30/10h45 - Table 1, Les grands enjeux de la prise en charge MNA impliqués dans des affaires pénales : Yasmine DEGRAS (Responsable de la MMNA, Ministère de la Justice), Flore CAPELIER (Docteure en droit public), Emma BERENGER (Directrice de service PJJ, responsable du STEMO, Paris Centre), Tifany SAOULI (Responsable d'unité éducative, UEMO Commerce, DEMNA) et Aurélie FILLOD-CHABAUD (Responsable du pôle recherche DPJJ)

Pause de 15 mn

• 11h00/12h15 - Table 2, Addictions, risques suicidaires, et traumatismes : prendre en charge la santé des MNA : Guillaume MONOD (Psychiatre et pédopsychiatre, responsable de la consultation de santé mentale de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis), Caroline PROTAIS et Clément GEROME (Chargés d’études à l’OFDT), Marie AHOUANTO-CHASPOUL (Médecin référent DAP)

Pause déjeuner

• 13h45/15h00 - Table 3, Collaborations interprofessionnelles et interinstitutionnelles en détention : Nicolas SALLE (Professeur de sociologie à l'Université de Montréal, Canada, Olivier HORVAIS (Responsable d'unité éducative chargé de la détention et de l'insertion au sein de l'UEMO Commerce, DEMNA), deux binômes de professionnels : Gniaki DIABIRA, Claire PASQUET, Geoffrey COULIER, Catherine CERVERA (personnels pénitentiaires et éducateurs PJJ de l'EPM de Porcheville et du QM de la MA de Fleury), et Caroline TOURAUT (Cheffe de section "innovation sociale" au Laboratoire de recherche d'innovation de la DAP)

Pause

• 15h15/16h30 - Table 4, Préparer la sortie, préparer l’avenir : Sarra CHAIEB (Cadre pédagogique IUT de Bobigny, chercheure associée à Dyname, Université de Strasbourg), Isabelle FRECHON (Chargée de recherche CNRS, Laboratoire Printemps MR 8085 - Université Paris Saclay), Cédric Fourcade (Responsable du secteur éducatif MNA, Ville de Paris), Olivier Horvais (Responsable d'unité éducative chargé de la détention et de l'insertion et un éducateur PJJ, UEMO - DEMNA, Paris) et Guillaume Lardanchet (Chargé d'études pour l'association Trajectoires)

• 16h30/17h00 - Conclusion : Laura ODASSO (Research Assistant, Chaire "Migrations et Sociétés", Collège de France, Paris)