Commande publique : identifier et prévenir le risque pénal

Lors de cet atelier de 2 heures, nous aborderons ensemble, de façon pratique, le droit pénal de la commande publique.
En effet, les poursuites pénales en la matière se multiplient (+24% sur 2014-2020 par rapport à 2008-2014) et les juridictions pénales font preuve d'une exigence et d'une sévérité accrues : fonctionnaires territoriaux, élus et collectivités peuvent donc faire l'objet de procédures pénales éprouvantes et être lourdement condamnés.
Or si les infractions en cause (corruption, trafic d'influence, favoritisme, prise illégale d'intérêt, etc.) sont le plus souvent bien connues, il est parfois ardu, dans la gestion et les décisions quotidiennes, de déceler le risque pénal.
Avec Maître Constance Ascione Le Dréau, nous explorerons les concepts clés du droit pénal de la commande publique et nous aborderons les réflexes, pratiques et outils qui permettront aux acteurs de la commande publique de se protéger du risque pénal.