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Le verdissement de la commande publique : comment bien définir son critère environnemental ?
La Loi Climat et résilience et son décret d'application ont renforcé certains aspects de la commande publique environnementale. Elle vise en effet à davantage prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des marchés de la commande publique. Cette conférence a pour objet de dresser le bilan des bonnes pratiques à adopter pour la définition précise et objective du critère environnemental.
- Rédiger un critère environnemental : Identifier les apports essentiels de la loi Climat et Résilience
- Articuler la mise en œuvre du critère environnemental et les risques de discrimination entre les opérateurs économiques
- Avoir un aperçu des critères environnementaux entérinés par la jurisprudence
- Aperçu sur les clauses environnementales et les CCAG
- M.Berrezai;tous droits réservés 2023 (1).pdf [ pdf - 4,62MB ]
- aha slide WCF verdissement commande publique.pdf [ pdf - 706,12kB ]
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