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TLPE : Comment optimiser ses rentrées fiscales, tout en luttant contre la pollution visuelle ?
La Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Elle remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. La commune peut transférer ses compétences à un EPCI.
La TLPE ne concerne pas que le commerce mais toutes les activités économiques. Les tarifs dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface et de la population de la collectivité bénéficiaire de la taxe.
Dans une période de restriction des recettes des collectivités locales et de leurs EPCI, cette imposition peut à la fois régler le problème de la pollution visuelle, tout en optimisant ses rentrées fiscales.
- Faire un point sur la gestion de la TLPE
- Comprendre les avantages de l'application de cette taxe pour optimiser ses recettes fiscales
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