TEMPS D'ÉCHANGES - Lanceurs d'alerte : tout comprendre de leur statut suite à la loi WASERMAN de mars 2022

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À revoir Durée: 2 heures 16 participants

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TEMPS D'ÉCHANGES - Lanceurs d'alerte : tout comprendre de leur statut suite à la loi WASERMAN de mars 2022

Cette formation s'est déroulée le 04 avril 2023.

[NOTA BENE : CE TEMPS D'ECHANGE SE REALISERA A CAMERA ET MICRO OUVERTS ! RESERVE AUX COLLECTIVITES]

Instauré par la loi SAPIN II de décembre 2016, le régime de protection des lanceurs d'alerte s'est avéré, à la pratique, incomplet. La loi WASERMAN du 21 mars 2022 et son décret d'application du 3 octobre 2022 viennent compléter et renforcer le statut général des lanceurs d'alerte.

Ce temps d'échanges sera l'occasion de rappeler les principes afférents aux lanceurs d'alerte (définition, protection, procédure…) afin d'identifier les évolutions apportées par les nouveaux textes réglementaires et législatifs.

Il s'agit d'un temps d'échange de 2 heures et le contenu viendra de vos apports et commentaires ! Voici le déroulé :

=> 10:30 -10:40 : Accueil, introduction et rappel du concept du temps d'échange
=> 10:40 - 10:50 : Tour de table rapide des participants
=> 10:50 - 11:25 : Temps descendant - présentation de Me Julie Creveaux
=> 11:25 - 11:35 : Identification des questions et création des sous-salles (AHA Slides)
=> 11:35 - 11:50 - Échanges et Identification des délégués en sous-salles
=> 11:50 - 11:55 - Retour salle principale
=> 11:55 - 12:30 - Restitution en 5 minutes et Me CREVEAUX rebondit et répond aux questions

Pour en savoir plus, allumez vos micros, vos caméras et inscrivez-vous !

Pour vérifier que votre matériel pour le jour-J, cliquez ici :)

Thématiques associées: lanceur d'alerte signalements loi sapin II Loi WASERMAN Diffusion d'information protection Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Comprendre la notion de lanceur d'alerte
Aborder les procédures de signalement
Déterminer la protection des lanceurs d'alerte
Identifier les sanctions appliquées en cas de non-respect du statut du lanceur d'alerte

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique

Formation animée par :