Temps d'échange : les signalements personne adulte vulnérable

L'objectif de ce temps d'échange est de pouvoir échanger à distance et de façon libre entre professionnels sur un sujet précis, en privilégiant la collaboration et l'échange d'expériences. Ce temps sera consacré au signalement des Personnes Vulnérables Adultes

Le signalement d'un majeur vulnérable consiste à porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger un majeur dont l'état de fragilisation l'expose à des risques, tant pour son intégrité physique, morale, matérielle, du fait de son propre comportement ou de celui d'un tiers.
Selon le Code Pénal (art. 434-3) la personne vulnérable est une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse"

Au cours de ce temps d'échange, nous traiteront par exemple des questions suivantes :
- Comment sont reçus et traités les signalement au sein de votre collectivités ? Le traitement des signalement est il interne au service ?
- Comment s'organise la permanence de la réception de ces signalements ?
- Quelle est la procédure d'enquête ou évaluation après signalement ?
- Quels sont les critères définis pour déclencher le signalement à l'autorité judiciaire ? Comment procédez-vous sur votre territoire ?

- Au delà du signalement au Procureur, quelles solutions peuvent être mises en place ?

- Comment se coordonner avec les autres acteurs de l'accompagnement ? (ARS, Service APA, Pôle Infos Séniors, CCAS, CARSAT, réseau de santé…)

Ce temps sera l'occasion de partager des outils ou guides réalisés par des institutions ou d'autres collectivités et ayant pour objectif de faciliter ces procédures