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Une Tarification sociale des déchets est-elle possible ?
Les tarifications incitatives modifient les équilibres en place dans le paiement des factures Déchets : comment s’assurer de l’acceptabilité sociale de ces nouvelles tarifications environnementales ?
Aujourd’hui, il n’est pas possible d’avoir recours à des critères sociaux pour moduler la facture des ménages précaires. Les collectivités jouent sur la construction des parts fixes et variables, mais sans pouvoir véritablement cibler leurs actions.
Plusieurs acteurs défendent l’idée d’une tarification sociale des déchets, comme il existe une tarification sociale de l’eau. Des amendements à la loi de finances pour 2022 sont en cours de préparation. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Cette webconférence a pour objectif de montrer les dispositifs existant dans le secteur de l’eau potable et la manière dont ils pourraient être déclinés sur les services de gestion des Déchets.
- Comprendre les enjeux du développement d’une tarification sociale pour le service Déchets
- ©S. COURBET, 2021, tous droits reserves..pdf [ pdf - 1,33MB ]