Tarification des services d’eau et précarité : comment soutenir les usagers en difficulté ?

Diverses mesures ont été adoptées ces dernières années pour favoriser l’accès à l’eau des personnes démunies, avec notamment l’extension du soutien pouvant être apportés par les FSL (fonds de solidarité Logements) aux paiement des factures d’eau (1990, explicite depuis 2004), encadrement des possibilités de coupures d’eau pour impayés (consommateurs, 2008) puis interdiction (résidences principales, 2013), possibilité d’abondement du FSL ou CCASS par les budgets annexes « eau » et « assainissement » des collectivités (2011).
En outre, une « expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau » été engagée qui permet aux collectivités participantes (elles sont 50) de déroger à plusieurs dispositions législatives (jusqu’en avril 2018) pour tester de nouveaux mécanismes d’aides à l’accès à l‘eau : gratuité des premiers m3, attribution d’aides financées directement par le service de l’eau ou de l’assainissement, augmentation du taux de contribution financière des services aux FSL ou CCAS,… Au terme de cette expérimentation, le législateur devra se prononcer sur les dérogations qui pourront être rendues définitives ou non, le cas échéant avec des adaptations.
D’autres mesures sont également en débat en vue d’accélérer la mise en œuvre de dispositifs d’aides préventives, de garantir l’accès à l’eau et l’hygiène pour les personnes sans domiciles, etc.

Cette rencontre technique sera l’occasion de connaître les enjeux d’une tarification et ses leviers, de faire le point sur les différents dispositifs d’aides existants ou en cours d’expérimentation et les nombreuses problématiques soulevées : « tarif social » ou « chèques eau » ? Critères et identification des ayants droits ?coûts de ces dispositifs ? etc.

N’hésitez pas à venir sur place rencontrer des représentants de la FNCCR et des collectivités impliquées lors de cette journée organisée dans les locaux d’IDEAL Connaissances !

Co-organisée avec :

Cette conférence est accessible gratuitement aux adhérents de la FNCCR.