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Services de mobilité: opter pour la délégation de service public ?
🚗Les autorités organisatrices de la mobilité urbaine optent majoritairement pour une gestion déléguée de leur service public de transport.
Pourquoi ce choix ? Quelles sont les différences et les critères de sélection entre les différents modes de gestion ? En quoi les Sociétés Publiques Locales (SPL) se distinguent-elles ?
Les nouveaux textes relatifs aux concessions (ordonnance et décret de 2016 et ordonnance et décret de 2018 ) ont modifié les règles de passation des délégations de service public,
Quelles sont ces modifications ? Comment préparer et mettre en œuvre la passation d’un contrat de délégation de service public aujourd’hui ?
💡Cette webconférence vise à répondre à l’ensemble de ces questions, en soulignant les distinctions entre la DSP, le marché public, et la SPL, tout en se concentrant sur la passation d’un contrat de délégation de service public à l'heure actuelle.
- Choisir le mode de gestion pour les transports publics
- Préparer et mettre en œuvre une délégation de service public (DSP)
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