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Services d'Intérêt Economique Général : contenu et enjeux

À revoir Durée: 2 heures 4 participant
Cette formation s'est déroulée le 08 oct. 2013.

Définis comme des « activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général et soumises de ce fait par les Etats membres à des obligations spécifiques de service public » (livre vert de la Commission européenne sur les services d’intérêt général), la réalité des services d’intérêt économique général (SIEG) est encore complexe.

Objectifs de la formation :
  • Connaitre le cadre général des SIEG
  • Anticiper les conséquences pour les acteurs locaux (contraintes et opportunités)
Public conseillé : Direction des Affaires Européennes Direction des Affaires Juridiques Direction du Développement du territoire
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Interdépartements
Formation animée par :
Liste des 4 participants :

FLUZIN CATHERINE

Information et Ingénierie Docu...

CD62 PAS-DE-CALAIS

Romain DELECLUSE

Auditeur / contrôleur de gesti...

CD76 SEINE MARITIME