SEMOP : un levier de financement pour vos projets urbains

La SEMOP (SEM à objet unique) est un outil encore mal connu et pourtant performant dans certaines situations. il permet d’avoir une entreprise publique locale avec un actionnariat privé minoritaire, ce qui peut être fort utile en termes de savoir faire, de mutualisation, d’apports financiers ou de services à accomplir (avec un champ d’action potentiellement plus large que les SPL par exemple).

… et avec des avantages et des inconvénients différents selon les domaines.

Mais, moins connu, la SEMOP peut aussi avoir d’autres atouts si le privé y est majoritaire, ce qui est impossible en SEML (sauf cas particuliers). En ce cas, la SEMOP peut être un bon outil pour avoir équivalent d’un marché public ou d’une DSP classique, mais avec un contrôle public plus fort et, via notamment des pactes d’actionnaires, des domaines où le public « reprend la main ».

Un outil à connaître, donc.

Pour faire la lumière sur cet outil, vous apporter à la fois des définitions et règles précises ainsi que des conseils issus de la pratique, nous aurons le privilège de compter sur 3 interventions complémentaires :

- deux experts : Maître Eric Landot (Cabinet Landot & Associés) et Monsieur Bernard ANDRIEU (ORFEOR) apporteront toutes les définitions et les conseils pour le montage juridique et financier des SEMOP

- la ville de Chatenay-Malabry, apportera un retour d'expérience concret et au plus près de vos réalités de terrain. Dès 2016, la ville a en effet saisi l'opportunité du déménagement de l'Ecole centrale pour créer un vaste écoquartier. Elle a, pour ce faire, fait le choix de la SEMOP.Nous reviendrons sur les raisons de ce choix, la conception et la définition des objectifs, le calendrier d'actions, la gouvernance nécessaire à un tel projet, la coordination des acteurs, les éléments de négociation dans le montage partenarial, etc. Ce témoignage vous permettra de comprendre comment assurer une cohérence entre la conception du projet en amont et sa mise en oeuvre, et de bénéficier de conseils et points de vigilances d'une collectivité qui a expérimenté un tel projet avec succès...

Préparez vos questions et profitez au maximum de la présence de nos intervenants en live !