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Semaine des Territoires Insulaires : Quelles places pour les Filières REP ?
En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. ».
Pour les territoires insulaires, la notion de filières REP est d'autant plus importante que l'espace dont elles disposent pour assurer une bonne gestion des déchets est réduit. L'existence d'infrastructures de traitement, la capacité d'assurer une collecte séparée, la possibilité de démultiplier les filières s'en trouvent impactés. Bien que les filières REP aient, à l'échelle globale, prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produit, qu'en est-il sur des territoires insulaires, notamment éloignés des infrastructures continentales ? Quelle est la place de ces filières sur ces territoires ? Toutes les filières REP actuelles doivent-elles et peuvent-elles exister sur ces territoires ? Les coûts de transport impactent le choix de développement de ces filières, notamment lors que les déchets sont acheminés vers la métropole. Comment limiter ces coûts ? Quelles sont les alternatives ? Dans quel cadre se tourner vers des pays voisins ? Les filières REP ne sont-elles pas l'occasion d'insister sur le développement d'une économie circulaire à l'échelle du territoire insulaire ?
- Appréhender le rôle des éco-organismes et le soutien qu'ils peuvent apporter aux territoires insulaires dans le développement de filières REP
- Savoir reconnaître les mesures permettant un contrôle efficient des flux de déchets
- Identifier des solutions et expériences de gestion de filières sur des territoires insulaires
- B.BOHAIN, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 475,70kB ]
- C.BACHOUD, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 1,05MB ]
- C.CAIGNARD, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 1,09MB ]
- F.CAMBON, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 1,35MB ]
- F.DE MENGIN, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 2,85MB ]
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