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Semaine des Territoires Insulaires : Quelles places pour les Filières REP ?

À revoir Durée: 3 heures 21 participants
Cette formation s'est déroulée le 01 juil. 2019.

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. ».

Pour les territoires insulaires, la notion de filières REP est d'autant plus importante que l'espace dont elles disposent pour assurer une bonne gestion des déchets est réduit. L'existence d'infrastructures de traitement, la capacité d'assurer une collecte séparée, la possibilité de démultiplier les filières s'en trouvent impactés. Bien que les filières REP aient, à l'échelle globale, prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produit, qu'en est-il sur des territoires insulaires, notamment éloignés des infrastructures continentales ? Quelle est la place de ces filières sur ces territoires ? Toutes les filières REP actuelles doivent-elles et peuvent-elles exister sur ces territoires ? Les coûts de transport impactent le choix de développement de ces filières, notamment lors que les déchets sont acheminés vers la métropole. Comment limiter ces coûts ? Quelles sont les alternatives ? Dans quel cadre se tourner vers des pays voisins ? Les filières REP ne sont-elles pas l'occasion d'insister sur le développement d'une économie circulaire à l'échelle du territoire insulaire ?


Objectifs de la formation :
  • Appréhender le rôle des éco-organismes et le soutien qu'ils peuvent apporter aux territoires insulaires dans le développement de filières REP
  • Savoir reconnaître les mesures permettant un contrôle efficient des flux de déchets
  • Identifier des solutions et expériences de gestion de filières sur des territoires insulaires
Public conseillé : Elus, Directeurs de syndicats de traitement des déchets, Responsable de déchèteries, Responsable de traitement des déchets, chargé de projets filières, Chargé d'économie circulaire
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Interdéchets, Traitement des déchets
Formation animée par :
Les interventions :
Intervention de la Direction Générale des Outremer  
Le projet REBOA et l'upcycling avec Valdelia  
L'importance de l'inter-filières pour Eco-mobilier  
Les filières REP à Saint-Pierre et Miquelon et le choix des exutoires des déchets du territoire, et les performance des filières  
Les filières REP et la FREC, focus pour les territoires notamment ultramarins  
la filière REP emballages et papiers en territoires insulaires : mise en oeuvre et accompagnements  
Les intervenants :

Valérie Terram

Chargée de mission Climat, Déc...

DIRECTION GENERALE DES OUTRE-MER

Florence DE MENGIN FONDRAGON

Responsable Recherche, Dévelop...

VALDELIA

Christophe CAIGNARD

Charge de mission gestion dura...

MAIRIE SAINT PIERRE

Liste des 21 participants :

Blandine Dedes

Professeur Gestion & Valorisat...

Université Antilles

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