Schéma départemental: modalités et enjeux

Cette formation est assurée à distance.

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est un document d'évaluation, de programmation et d'actions, dont les objectifs ont été récemment modifiés par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017. Cette dernière réaffirme une différence entre l'accueil et l'habitat des gens du voyage. À ce titre elle reconnaît l'ancrage territorial d'habitants en résidence mobile comme tout autre habitant d'un territoire. Position qui conforte l’obligation de la prise en compte de ce mode d'habitat par les politiques et les dispositifs d'urbanisme, d'habitat et de logement adoptés par l’État et par les collectivités territoriales.

Ce cadre renvoie à un double enjeu pour chaque territoire communal ou intercommunal concerné. D'une part il s'agit d’accueillir temporairement des populations qui passent et stationnent pour un temps plus ou moins long. D'autre part, les collectivités doivent aussi répondre parallèlement aux besoins de leurs habitants vivant en résidence mobile et souhaitant accéder à un lieu de vie privé, salubre et pérenne adapté à leur mode d'habitat.

• Quelle articulation du schéma départemental avec un ensemble de documents de planification et programmation ?
• Quelles sont les nouvelles obligations ?
• Quels sont les prérequis pour entamer la révision d'un schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et les étapes à anticiper ?
• Comment opérer une évaluation départementale ?
• Comment différencie-t-on les besoins en habitat et ceux en accueil ?
• Comment répondre au mieux aux besoins ?
• Quelle offre peut-on programmer ?
• Quelles limites opposent ces diverses réglementations et comment les aborder ?
• Quelles actions dans le champ socio-culturel peuvent être envisagées ?

Telles sont des questions auxquelles nous vous répondrons pendant cette web conférence.