Le rôle des collectivités territoriales dans la commande publique artistique

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Le rôle des collectivités territoriales dans la commande publique artistique

Cette formation s'est déroulée le 19 sept. 2023.

Les collectivités peuvent, par le biais de la commande publique, soutenir la création artistique. Des procédures particulières sont prévues afin d'adapter la rigueur du droit de la commande publique à l'art (procédure du 1% artistique, dérogations du R. 2122-3 du code de la commande publique, clauses encadrant les droits des artistes...).

Thématiques associées: procédure du 1% artistique commande publique commande publique artistique marché public d'œuvre d'art propriété intellectuelle de l'artiste

Objectifs de la formation :

Appréhender la procédure du 1% artistique (mise en oeuvre obligatoire ou facultative)
Etude de la dérogation à l'obligation de publicité et mise en concurence pour la création ou acquisition d'une oeuvre d'art (R. 2122-3 du code de la commande publique)
Etude des droits de l'artiste au sens du code de la propriété intellectuelle, à la suite de la réalisation de l'oeuvre (protection du droit moral de l'artiste)

Documents (1) :