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RGPD : quelles spécificités pour le secteur du logement social et de l'hébergement ?

À revoir Durée: 2 heures 150 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 avril 2023.

RPGD et logement : quels écueils dans les transmissions inter-institutionnelles des données personnelles des requérants ?


Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent les données de leurs usagers. Adopté par le Parlement européen en 2016 et entré en vigueur en 2018, il fixe le cadre légal de la protection des données à caractère personnel en Europe.

Ce webinaire vise à vous permettre de :

- vérifier l’adéquation de vos documents (chartes, conventions, supports d’échanges d’information… ) et pratiques avec les règles fixées au RGPD dans le cadre du secteur du logement et de l'hébergement,

- à vous inciter à la réflexion lors de chaque transmission d’informations (écrites ou orales) concernant les usagers de vos services,

- et in fine, prévenir tout contentieux en matière de données personnelles.


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Grâce à cette intervention de 2h, en trois parties (rappel du cadre juridique général ; clarification des points de tensions spécifiques ; partage sur les bonnes pratiques), vous saurez répondre aux questions relatives au traitement et à l'échange de données personnelles, dans le secteur de l'habitat social et de l'hébergement :

-Quel type de document renseignez-vous ?

-Quelle est la nature des éléments que l’on peut partager/divulguer ?
-A quelle instance sont destinées les informations, et quels seront les éléments utiles à ses membres pour statuer sur la demande du requérant/citoyen administré ?

-Comment les divulguer de manière confidentielles ? Comment les transmettre de manière sécurisée ?

-Quelles données personnelles ne doit-on pas partager "en externe", ni même garder ?


Objectifs de la formation :
  • Développer votre sensibilité en matière de protection des données personnelles
  • Noter les éventuels écarts de conformité dans vos pratiques quotidiennes
  • Développer quelques bonnes pratiques
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Gens du voyage , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les intervenants :

maria B

Chargée de mission Droit au lo...

CD29 FINISTERE

Liste des 150 participants :

AGNES CHEVALIER

Chargée de mission Politiques ...

DDETS 01 AIN

Aline Roger

adjointe au chef du service po...

DDETSPP 39 JURA

Aline CLOZEL

Responsable service Habitat-PL...

CA GRAND AVIGNON

Voir tous les participants