Revue d’actualité de la domanialité 2021 et les outils innovants de la valorisation du domaine

L’année 2021 a été marquée par la crise du COVID-19 et la domanialité n'a pas manqué d'être impactée comme beaucoup d'autres domaines du droit. Cette crise a donné lieu à l'édiction d'un certain nombre de dérogations pour accompagner les acteurs économiques des territoires. La crise semble derrière nous et on assiste désormais à un retour du régime d'autorisation impliquant la fin des gratuités dérogatoires. Cette conférence sera l'occasion de faire une revue des décisions topiques rendues par le Conseil d'État en 2021, afin que chacun puisse les appréhender pour les intégrer dans sa gestion quotidienne du domaine.

Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains. carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant !

Retrouvez tout le programme ici.