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Retour sur le volet « Urbanisme » de la Loi ELAN
La loi ELAN vise à construire plus, mieux et moins cher, en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces. A cette fin, en ce qui concerne son volet « urbanisme », elle poursuit la simplification des procédures et des normes, engagée dans le cadre de précédentes réformes, ainsi qu’un meilleur encadrement des procédures contentieuses contre les permis de construire. Elle met également en place de nouveaux outils en matière d’aménagement et de mobilisation du foncier public (PPA, GOU, ORT, etc.) et apporte des précisions par rapport aux outils existants (OIN, ZAC, PUP, etc.).
Cette webconférence est l’occasion de faire le point sur cette loi, 1 an après sa promulgation.
- Connaître les apports de la loi ELAN en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Comprendre les simplifications apportées
- Connaître les nouveaux outils d'aménagement et de mobilisation du foncier public
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| Volet urba de la loi ELAN |
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