Responsabilités des collectivités face à l'entretien de la voirie

Lors de cette session, venez faire le point avec nous sur les différentes responsabilités concernant l'entretien de la voirie et à qui elles incombent.

Cette formation débutera par revenir sur la notion de voirie, en tant qu'ouvrage public et élément du domaine public. Ce préalable permettra ensuite d'envisager les différentes formes de répartition des responsabilités.

Il sera évoqué la question de la répartition des charges en matière d'entretien de voirie, mais également de responsabilité en cas de dommages causés aux usagers.