Rencontre technique : le décret relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs : éclairages & mise en oeuvre

Le décret relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs a été publié.

Il a été pris en application de l'article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Il a pour but d’une part, de sécuriser les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les Gens du voyage et d’autre part, d’améliorer les conditions de vie de ces derniers, tout en prenant en compte les contraintes des EPCI.

Ce décret permettra de répondre aux nouveaux défis de cette politique publique (sédentarisation, accessibilité, etc.), est issu d’une large concertation. Il s’inspire également des pratiques déjà existantes sur le territoire.

Cette journée a pour objet de présenter ce décret qui abroge le décret succinct de 2001 relatif aux normes techniques des aires permanentes d'accueil et qui réglemente enfin les terrains familiaux locatifs, régis jusqu'ici par une circulaire.

Les intervenants ayant rédigé le décret présenteront ses dispositions, apporteront des éléments de compréhension et pourront échanger avec les participants. Les acteurs de terrain interviendront afin d'apporter leur éclairage en particulier sur la mise en oeuvre du décret.

Programme :

10h - 12h30 : Quelle est la nouvelle réglementation des aires permanentes d'accueil et comment la mettre en oeuvre ?
10h - 10h45 : Présentation du décret et changements pour les aires permanentes d’accueils par la DHUP
10h45 - 11h30 : Eclairage sur la mise en oeuvre opérationnelle par un membre de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage et des agents de terrains
11h30 - 12h30 : Questions des participants.

12h30 - 14h30 : Repas partagé

14h30 - 17h : Quelle est la nouvelle réglementation des terrains familiaux et comment la mettre en oeuvre ?
14h30 - 15h15 : Présentation du décret et changement pour les terrains familiaux par la DHUP
15h15 - 16h : Eclairage sur la mise en oeuvre opérationnelle par un membre de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage et des agents de terrains
16h - 17h : Questions des participants.

Cette journée est accessible en présentiel dans nos locaux du Kremlin Bicêtre & en direct sur cette page.