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[Rencontre Technique] CCAF/CIAF : ses missions, sa composition et son renouvellement

À revoir Durée: 6 heures 20 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 nov. 2022.

Rencontre technique dédiée aux aménageurs fonciers départementaux.
Attention : cet évènement est en présentiel dans les locaux d'idealCO.

Régies par le Code rural et de la pêche maritime, la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) et la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) sont les autorités administratives décisionnelles qui conduisent les opérations d’aménagement foncier. Elles sont instituées par le Conseil départemental à la demande du Conseil municipal et est composée de représentants du territoire.

Venez vous formez sur les CCAF et CIAF lors de cette rencontre technique !

Programme de la matinée (9h-12h)

9h-9h30 : Café de bienvenue

Les CCAF/CIAF : ceinture jaune !

  • Sa composition

  • Exemple d'un arrêté de constitution

  • Ses missions/son rôle

  • Ses principales règles de fonctionnement et modalités du vote

  • Les avis rendus versus les décisions

  • Exemple de rédaction d'un procès verbal

  • Son renouvellement

  • Exemple d'un arrêté de renouvellement

  • Les particularités d'une CIAF


Déjeuner (12h-14h)


Programme de l'après-midi (14h-16h)

Les CCAF/CIAF : ceinture bleue !

Passage d'une CIAF à une CCAF
Désistement d’un commissaire enquêteur
Intégration de personnes morales dans la composition d’une CCAF
Les pratiques lors d'homonymes (tour de table)
Et d’autres …

Attention : l'après-midi ne sera pas enregistré et ne fera donc pas l'objet d'un replay.

Débat d'ouverture : quelle composition idéale pour le futur ?

Programme réalisé en collaboration avec l'ANATAF.

Thématiques associées: ccaf CIAF afafe

Objectifs de la formation :
  • Vous apprendrez à constituer une CCAF/CIAF
  • Vous connaîtrez son fonctionnement
  • Vous apprendrez à rédiger un procès-verbal
  • Vous différencierez la CIAF d'une CCAF
  • Vous vous nourrirez des pratiques de vos homologues
Documents (1) :
Public conseillé : Aménageurs fonciers départementaux
Tarifs : Non abonnés : 600 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Aménagement foncier
Formation animée par :
Les interventions :
(Matinée) Les CCAF/CIAF : ceinture jaune !  
Les intervenants :

Eric GRADOS

Chargé d'opération en AFAF

CD10 AUBE

Liste des 20 participants :

Aurore ABIBON

Responsable Pôle espace rural

CD25 DOUBS

Christine BALLET

Responsable service foncier de...

CD35 ILLE ET VILAINE

Voir tous les participants
F.A.Q