Réhabilitation des ANC : utiliser le levier des ventes immobilières

Avec l'arrêt quasi généralisé des aides à la réhabilitation des Agences de l'eau, les collectivités peinent à trouver des leviers pour inciter les usagers à réhabiliter leurs installations non conformes, souvent faute de moyens financiers.

Le contrôle obligatoire à la vente permet toutefois d'inciter à la réhabilitation : l'acquéreur étant conscient de l'état de son installation, il peut négocier le prix d'achat du bien et inclure ce montant dans le financement global de son projet.

Mais comment être informé des ventes de son territoire pour pouvoir relancer les acquéreurs, qui ont 1 an pour effectuer les travaux ? Les notaires ont l'obligation de transmettre les informations au SPANC, mais dans les faits, les agents constatent que ce n'est pas systématique.

Cette webconférence vous proposera le retour d'expérience de la CC Entre Dore et Allier, qui a mis en place un protocole de suivi des ventes en conventionnant avec les syndicats d'eau potable de son territoire, avec des résultats plus qu'encourageants !