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Le regroupement des OPH depuis la loi ELAN : la Société de Coordination

À revoir Durée: 2 heures 15 participants
Cette formation s'est déroulée le 24 janv. 2019.

Face à l'accélération de la restructuration du tissu des organismes de logement social imposée par les Pouvoirs Publics avec la loi de Finances 2018 puis la loi ELAN, la Fédération des OPH propose un nouvel outil de regroupement des offices : la société de coordination (SC).

Cette structure a été pensée pour permettre aux organismes de gagner en efficience, de réaliser des économies d'échelle, de se doter de moyens nouveaux et de partager leurs compétences, tout en respectant leur ADN, à savoir leur ancrage territorial et la gouvernance démocratique garantie par la présence des élus dans les Conseils d’administration.


Mais pourquoi constituer une SC ? Avec qui ? Sous quelle forme ? Pourquoi pas une fusion ? Quelles places pour les élus locaux ? Avec quels moyens financiers ? Comment mon office est-il protégé ? Peut-on adhérer à deux société en même temps ?

Autant de questions auxquelles répondront Monsieur LANDES, conseiller juridique et Patrick Kolli, directeur de l’innovation, à la Fédération des OPH,

Profitez de ce moment pour lui poser vos questions en direct et confronter vos situations de terrains à celles de vos pairs et à son expertise !

Thématiques associées: loi ELAN office hlm gouvernance habitat social hlm

Objectifs de la formation :
  • Comprendre le fonctionnement d'un office public de l'habitat et son articulation avec les collectivités
  • Découvrir les sociétés de coordination, intérêts, limites et application
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
Le regroupement des OPH depuis la loi ELAN : la Société de Coordination  
Les intervenants :
Liste des 15 participants :

Catherine MORGANTE ROSE

Cheffe de service adjointe et ...

CD74 HAUTE SAVOIE

Chantal BAUDOIN

Responsable prévention expulsi...

DDETS 37 INDRE ET LOIRE

Charlène Nader

Chargée mission habitat

CD56 MORBIHAN

Constance PUPAT

Chargée de mission Logement

CD09 ARIEGE

Cordy Bembelly

Chargée du suivi de la demande...

DDTM35 ILLE ET VILAINE

David Manteca

Responsable Habitat - Logement

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir tous les participants

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