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Le regroupement des OPH depuis la loi ELAN : la Société de Coordination
Face à l'accélération de la restructuration du tissu des organismes de logement social imposée par les Pouvoirs Publics avec la loi de Finances 2018 puis la loi ELAN, la Fédération des OPH propose un nouvel outil de regroupement des offices : la société de coordination (SC).
Cette structure a été pensée pour permettre aux organismes de gagner en efficience, de réaliser des économies d'échelle, de se doter de moyens nouveaux et de partager leurs compétences, tout en respectant leur ADN, à savoir leur ancrage territorial et la gouvernance démocratique garantie par la présence des élus dans les Conseils d’administration.
Mais pourquoi constituer une SC ? Avec qui ? Sous quelle forme ? Pourquoi pas une fusion ? Quelles places pour les élus locaux ? Avec quels moyens financiers ? Comment mon office est-il protégé ? Peut-on adhérer à deux société en même temps ?
Autant de questions auxquelles répondront Monsieur LANDES, conseiller juridique et Patrick Kolli, directeur de l’innovation, à la Fédération des OPH,
Profitez de ce moment pour lui poser vos questions en direct et confronter vos situations de terrains à celles de vos pairs et à son expertise !
- Comprendre le fonctionnement d'un office public de l'habitat et son articulation avec les collectivités
- Découvrir les sociétés de coordination, intérêts, limites et application
- Société de coordination.pdf [ pdf - 339,23kB ]
- Webconférence OPH - Communauté Habitat - idealCO 24 01 19.pdf [ pdf - 1,59MB ]
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