Règlement local des publicités : Focus juridique de mise en oeuvre

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Règlement local des publicités : Focus juridique de mise en oeuvre

Cette formation s'est déroulée le 09 nov. 2017.

La publicité extérieure, élément de communication indispensable pour certaines enseignes fait l’objet d’une règlementation particulière.

En effet, les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.

Au-delà du cadre nationale, les collectivités ont la possibilité d’instituer une règlementation locale plus restrictive.

La formation aura donc pour objet de revenir sur les dispositions nationales règlementant la publicité extérieure ainsi que les possibilités donnés aux élus locaux de gérer cette publicité.

Thématiques associées: cadre de vie Règlement local de publicités Marchés publics/Administration Volets de l'urbanisme Réglementations Urbanisme réglementaire

Objectifs de la formation :

Connaître les dispositions nationales de la réglementation publicitaire
Identifier les leviers locaux pour maîtriser au mieux la publicité sur son territoire
Comment mettre en place un règlement de publicité à l'échelle intercommunale ?

Public conseillé : Urbanistes, Planification

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement , Voirie

Formation animée par :

Mathilde RICHARDOT Responsable de Contenus pédagogiques chez IDEAL CONNAISSANCES

Les interventions :

Dispositions Nationales du règlement Publicitaire
Les outils de Maîtrise de la publicité sur son territoire
Elaboration du RLP
Évolution du RLP - Les RLP non grenellisés (Loi Grenelle II)
Gestion des RLP Communaux après Transfert de compétence
Quels sont les procédures d’évolution ?
Q? - Est-ce que les signalétiques municipales sont de la publicité? celles qui indiquent les commerces?
Les vitrophanies sont-elles soumises au réglement de publicité ?
S'il y a caducité du RLP, le maire perd sa compétence de police au profit du prefet. Mais qui instruit les demandes de publicités et qui signe les arrêtés?
Confirmez vous que l'enquête publique RLP est désormais également dématérialisée (accès aux documents et observations en ligne ) et soumise à un registe papier enquête publique ?