La réforme des marchés publics – du métier de juriste vers celui de l’acheteur

La réforme des marchés publics du 25 mars 2016 pourrait apparaître comme une énième modification de la règlementation, qui évolue régulièrement depuis 2001. Or ce nouveau texte représente bien plus qu’un nouveau cadre juridique. Il modifie en profondeur la manière d’appréhender la commande publique.

Dans un contexte financier de plus en plus tendu, les collectivités locales ne peuvent plus appréhender la commande publique sous le seul angle juridique. Elles doivent encore plus se focaliser sur la définition des besoins, prendre en compte les évolutions techniques et innovantes, et rechercher l’efficacité de l’achat public. C’est là que se situent les enjeux du nouveau texte, qui consacre le rapprochement du pouvoir adjudicateur et de l’entreprise.

Du débat sur le seuil des 25.000 €, à la pratique du « sourcing », en passant par la nouvelle procédure négociée concurrentielle, le critère du « coût global » ou la recherche de solutions innovantes, le texte va bouleverser les habitudes et responsabiliser les acheteurs publics.

Ainsi, la web conférence a pour objet de présenter les enjeux et la mise en œuvre du nouveau texte, en l’abordant non pas sur le terrain du risque pénal, mais sur celui de la performance de la commande publique.