Réforme des marchés publics & achats publics durable : décryptage juridique et retour d'expérience

Depuis plusieurs années, les préoccupations de développement durable et d’économie sociale et solidaire tentent de pénétrer les règles de la commande publique.

Avec la réforme des marchés publics apparaissent de nouvelles tentatives de faire évoluer les achats publics des collectivités territoriales en les rendant plus responsables.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte impose aux collectivités territoriales un certain nombre d’objectifs visant à favoriser des pratiques plus respectueuses des impératifs de développement durable aussi bien au stade de la passation que de l’exécution des marchés publics.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a encouragé les acheteurs publics dans la voie des achats publics responsables avec l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Cette Webconférence sera l'occasion d'obtenir un point juridique sur la réforme des marchés publics et le renforcement des achats publics durable, puis d'obtenir un retour d'expérience avec le projet le CA Pays de grasse, lauréat du trophée de la commande publique catégorie "développement durable fonction publique territoriale." La politique menée a pour particularité d’embrasser de nombreux aspects du sujet et de faire appel à une large palette d’outils pour y parvenir.