Redistribution intercommunale via la dotation de solidarité communautaire : retex de l’agglomération du Grand Cognac

Fort d’un produit du terroir hautement lucratif, le cognac, l’agglomération du Grand Cognac utilise différents outils pour organiser la redistribution au sein de son territoire.

Non doté de Pacte Financier et Fiscal, le Grand Cognac bénéficie d’une tradition fortement redistributive via la dotation de solidarité communautaire (DSC), outil par lequel passe l’essentiel de la solidarité.

En 2017, quatre communautés de communes fusionnent pour former l’agglomération du Grand Cognac, trois d'entre elles disposaient d’une DSC mais avec des montants très hétérogènes, posant alors la question : comment organiser une nouvelle solidarité sans déstabiliser les équilibres financiers de communes membres ?

Face à un contexte règlementaire rigide, il a tout d’abord été décidé de s’aligner sur le modèle le plus redistributif engageant une part importante des ressources de l’agglomération. Sur les trois années suivantes, ils ont progressivement réduit de moitié les sommes versées, rebattant les cartes des équilibres financiers antérieurs à la création de l’agglomération et incitant une partie des 56 communes du territoire à devenir plus autonomes.

Pour compenser et compléter cette révision en profondeur de la DSC, un fonds de soutien pour les communes très en difficultés a été créé, et les règles de calcul des transferts de charges ont été adaptées.

🎙️ Jérôme Prévôté, DGA Ressources au sein du Grand Cognac, témoignera de cette organisation particulière, reviendra sur son contexte et expliquera les bénéfices et écueils auxquels ils ont dû faire face.