Recourir au bail à construire dans la commercialisation des ZAE : REX de Chambéry-Grand Lac Economie et Luys en Béarn

Le bail à construction est un outil de reprise en main du développement économique, Régis Dormoy, Directeur général de Chambéry-Grand Lac Economie en est convaincu. Au lieu de vendre le terrain, le bail à construction permet à la collectivité de reprendre le terrain à la fin du bail, un bail souvent assez long puisque de plusieurs dizaines d'années.

Assurant la compétence développement économique pour la communauté d'agglomération du Grand Chambéry et celle du Grand Lac, Chambéry-Grand Lac Economie gère 24 zones d'activités économiques dont celle de Savoie Technolac sur laquelle une quinzaine de baux à construction ont été signés et bientôt beaucoup plus ! À partir de 2023, l'ensemble de la commercialisation se fera sous ce mode juridique.

Cet outil bénéficie d'un regain d'attention ces dernières années, et pourtant il existe depuis les années 1960. À la communauté de communes de Luys en Béarn, ils s'en sont saisi depuis les années 1980 sur des baux de 50 ans, arrivant donc à échéance en 2030. Antoine Hielle, directeur du pôle développement économique, réfléchit donc déjà à la fin du bail. Et préconise de bien l'anticiper ! Car si le bail à construction peut permettre d'éviter des friches et de garder la main sur les activités productives, attention à ce que l'outil ne se retourne pas contre ces motivations.

Le résultat est là : ça fonctionne ! Venez découvrir leur retour d'expérience et posez-leur toutes vos questions lors de cette webconférence.

Documents à télécharger :
- la slide présentée par M. Dormoy faisant un rappel juridique sur le bail à construction

- le modèle de contrat de bail utilisé par M. Hielle (avec la particularité d’être à la fois bailleur à construction mais aussi preneur d’un bail emphytéotique avec le propriétaire originel du foncier concerné)

- les éléments de présentation et de communication faits par le Genevois-Haut-Savoyard